ART. 3	N°1666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1666
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 3
 
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« 5° Les origines géographiques de leur famille ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le pays de naissance ne présume en rien de l’origine familial du donneur, il convient de le remplacer par les origines géographiques.