ART. 3	N°1671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1671
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 65 substituer aux mots :
« il est mis fin à la conservation des embryons proposés à l’accueil et des gamètes issus de dons réalisés avant le premier jour du treizième mois suivant la promulgation de la présente loi »
les mots :
« les embryons proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons réalisés avant le premier jour du treizième mois suivant la promulgation de la présente loi sont réservés à la science ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d’encourager la recherche et donc de réserver ces gamètes aux scientifiques plutôt que de le détruire.