ART. 3	N°1672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1672
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 67 par la phrase suivante :
« Un courrier est envoyé à ces tiers donneurs afin de les inviter à se manifester après de la commission mentionnée à l’article L. 2143‑6 du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que ces donneurs soient informés de la possibilité de communication de leurs intention à la commission. Sans cette information, il se pourrait que leurs dons soient détruits sans accord.