ART. PREMIER	N°1674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1674
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 40 par les mots :
« et leur rappeler les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi prévoit actuellement qu’à l’occasion des entretiens particuliers qui précèdent la mise en œuvre de l’assistance médicale à la procréation, le couple y ayant recours bénéficie d’un rappel des possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption.
Cette disposition semble pertinente pour que les personnes souhaitant recourir à l’assistance médicale à la procréation le fasse en pleine connaissance de cause et soient certaines dans leur choix du procédé leur permettant de fonder une famille.
Or, sans que cela soit justifié dans l’exposé des motifs, cette disposition disparaît du nouvel article L. 2141‑10 du code de la santé publique prévu par l’article premier.
Cet amendement vise à rétablir cette disposition dans le texte proposé à l’article premier afin que les personnes recourant à l’assistance médicale à la procréation dispose d’une information complète sur les moyens de réaliser leur projet familial.