ART. 4	N°1677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1677
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 16 et 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa empêche la reconnaissance de filiation entre un tiers donneur et un enfant. 
Or, le projet de loi permet à l’enfant de connaître l’identité du donneur à sa majorité. Pourquoi connaître l’identité du donneur si ce n’est à des fins de filiation ?