ART. 3	N°1679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1679
présenté par
M. El Guerrab
------------
ARTICLE 3
Rétablir l’alinéa 24 dans la rédaction suivante :
« Art. L. 2143‑5-1. – Le donneur peut connaître le nombre d’enfants nés grâce à son don, leur sexe et leur année de naissance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important pour le donneur de connaître les suites de son don, des informations non identifiantes doivent pouvoir être fournies à sa demande.
Cette possibilité est la contre partie de la fourniture de telles informations à l’enfant né du don.