ART. 3	N°1680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1680
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Le donneur peut retirer ce consentement après cinq ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de permettra au donneur de retirer son consentement après un certain délai. Sans quoi, le donneur se verra contraint de subir les conséquences de la révélation de l’identité 18 ans après son don. Il est probable que sa situation personnelle et familiale ait évolué.