ART. 5	N°1688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1688
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 5
À l’alinéa 10 substituer aux mots :
« l’ensemble des opérations de prélèvement se déroulent dans un délai maximal de vingt‑quatre heures. Les opérations de greffe sont réalisées consécutivement à chacun des prélèvements »
les mots :
« les opérations de greffe sont réalisées consécutivement à chacun des prélèvements. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’apparaît pas opérant de poser un délai maximal aux opérations de prélèvement. Des aléas médicaux peuvent intervenir et conduire à des prélèvements plus longs. Aussi, le temps d’opération dépend de chaque organe et il n’est pas nécessaire de prendre une disposition générale.