ART. PREMIER	N°1690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1690
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 15 prévoit une dérogation à l’article L.1244-7 en créant un don dirigé dans un couple de deux femmes dans le cas de l’infertilité de l’une d’entre elles.
Il n’est pas souhaitable d’adopter la méthode « ROPA », qui ouvrirait, à terme, la possibilité de don dirigé pour tous les couples. Elle modifie la philosophie du don. Au-delà du don dirigé, on revient ici sur le principe fondamental de désintéressement et de gratuité. Ce qui n’est pas souhaitable. Enfin, cela ne paraît pas être la bonne démarche pour résoudre la question de la pénurie de gamètes.