ART. PREMIER	N°1691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1691
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 20 vise à ce que l’appariement des caractères phénotypiques ne puisse se faire qu’avec l’accord du couple receveur ou de la femme receveuse. Le présent amendement a pour objet de supprimer cet alinéa.
L’arrêté relatif aux bonnes pratiques d’AMP pose déjà aujourd’hui les conditions d’appariement. Il précise que l’appariement est proposé et « si le couple le souhaite ». Le choix semble donc déjà être la règle. Outre le fait que tout n’a pas vocation à figurer dans la loi, il apparaît nécessaire et souhaitable de repréciser qu’il faut faire confiance aux professionnels en la matière.