ART. 3	N°1693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1693
présenté par
Mme Genevard
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De deux représentants de l’union nationale des associations familiales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur doit inclure deux représentants de l’union nationale des associations familiales.