ART. 7 TER	N°1719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1719
présenté par
Mme Genevard
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ARTICLE 7 TER
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« doit être exprimé de manière écrite et expresse »
les mots :
« est exprimé par écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. 
La rédaction du texte est redondante puisqu’il y est indiqué que le consentement doit être exprimé de manière expresse, ce qui signifie deux fois la même chose. 
Il est suffisant d’employer la formule selon laquelle le consentement est exprimé par écrit ».