ART. PREMIER	N°1724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1724
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 32, après le mot : 
« accueil »,
insérer les mots : 
« ou au don ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aucune contrepartie ne peut être allouée à un couple ou une femme seule ayant consenti à l’accueil d’un embryon (revient à l’interdiction de la GPA: une femme ne peut toucher aucune contrepartie pour porter un embryon issu d’un autre couple). Mais la loi ne prévoit pas d’interdiction de versement de contrepartie à un couple faisant don de son embryon. Or il est nécessaire qu’aucune contrepartie ne puisse être allouée au couple ou à la femme non mariée ayant consenti au don de leur embryon.