ART. 2	N°1725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1725
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 12 par les mots : 
« ou un don d’ovocytes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’alinéa précédent est évoquée la conservation de spermatozoïde. Le donneur est informé qu’il peut à tout moment consentir par écrit à ce qu’une partie de ces gamètes fasse l’objet d’un don. Lorsqu’un recueil d’ovocytes par ponction a lieu, il serait opportun à l’instar d’un donneur de sexe masculin, que soit proposé à la femme de réaliser dans le même temps un don d’ovocyte.