ART. 2	N°1726	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1726
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 2
À l’alinéa 21, après le mot :
« révocable »,
insérer les mots : 
« à tout moment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le consentement de la personne dont les gamètes sont conservés doit être révocable à tout moment jusqu’à ce qu’il soit mis fin à leur conservation.