ART. 19	N°1730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1730
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 19
À l’alinéa 9, substituer aux mots : 
« est également informée »
les mots : 
« et, si elle le souhaite, l’autre membre du couple  sont également informés».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme établi dans les alinéas précédents, il est pertinent d’informer (ici que les examens réalisés sur le foetus sont susceptibles de révéler des caractéristiques foetales autres que les caractéristiques  initialement recherchées) non seulement la femme enceinte mais aussi, si elle le souhaite, le second membre du couple.