ART. 20	N°1733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1733
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 20
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : 
« sexe »
Insérer les mots : 
« et à l’exception de la détection d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interruption médicale de grossesse étant autorisée en cas de détection d’une affection d’une particulière gravité chez le foetus pour les grossesses non multiples, il est nécessaire que, en cas d’interruption médicale partielle d’une grossesse, soit autorisé pour la femme enceinte ou le couple, de « choisir » un ou des foetus non atteint(s) d’une telle affection.