ART. 20	N°1735	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1735
présenté par
M. El Guerrab
------------
ARTICLE 20
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« volontaire »
le mot : 
« médicale »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et dernière phrases de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interruption médicale de grossesse (ou avortement thérapeutique) se distingue de l’IVG. Il s’agit d’une interruption de grossesse pratiquée lorsque la santé de la mère ou de l’enfant à naître est en danger. A la différence d’une IVG elle peut pratiquée être à tout temps de la grossesse sur attestation de deux médecins.