ART. 14	N°1744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1744
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouvel article L. 2151‑5 prévoit que la recherche s’inscrit dans une finalité médicale. Il est évident que la recherche sur l’infertilité entre dans ce cadre, cet alinéa est donc superfétatoire et nous devons le supprimer.