ART. 1ER A	N°1754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1754
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE 1ER A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé :
« Art. 310 A. – Nul n’a de droit à l’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la disposition adoptée par les sénateurs tendant à rappeler dans le code civil qu’il n’existe pas de “droit à l’enfant”.