ART. PREMIER	N°1755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1755
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa 15 vise à légaliser la technique ROPA qui permet à deux femmes en couple de partager le parcours de Fécondation In Vitro. Une des deux sera la mère génétique, qui apporte son ovule, et l’autre sera la mère biologique, qui porte à terme la grossesse.
La ROPA est une forme de gestation pour autrui qui crée une situation troublante pour l’enfant qui ne pourra pas se repérer entre deux femmes dont il devient impossible de dire laquelle est la mère.
Il convient donc de supprimer cet alinéa.