ART. PREMIER	N°1756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1756
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir le critère médical d’infertilité comme condition pour l’accès à l’assistante médicale à ma procréation.