ART. PREMIER	N°1758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1758
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 61, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d’évaluation sur les dispositions de l’article 1er de la présente loi avant le 31 décembre 2023.