ART. 1ER BIS A	N°1759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1759
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE 1ER BIS A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le troisième alinéa de l’article L. 1418‑11 du code de la santé publique, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :
« « 1° A La liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative ; ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir cet article qui étend la portée du rapport annuel de l’Agence de biomédecine prévoyant qu’il comporte aussi la liste des causes et des pathologies qui ont motivé le recours aux techniques de l’assistance médicale à la procréation et leur pondération quantitative.