ART. 17	N°1762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1762
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE 17
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 2151 2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant de l’espèce animale est interdite. La modification d’un embryon animal par adjonction de cellules provenant de l’espèce humaine est interdite ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire la création in vitro d’embryons génétiquement modifiés .