APRÈS ART. 5	N°1783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°1783
présenté par
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin et M. Isaac-Sibille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale