ART. 19 QUATER	N°1785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°1785
présenté par
Mme Goulet, Mme Janvier, Mme Brocard, M. Testé, Mme Pételle, Mme Limon, Mme Pascale Boyer, M. Vignal et M. Belhaddad
------------
ARTICLE 19 QUATER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale