AVANT ART. 1ER A	N°1793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°1793
présenté par
M. Gosselin
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale