ART. PREMIER	N°1800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1800
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la première phrase de l’alinéa 3.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’assistance médicale à la procréation a pour objet de répondre à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme.