ART. PREMIER	N°1827	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1827
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Tenir compte de l’intérêt de l’enfant à naître ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est un critère fondamental.