ART. PREMIER	N°1830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1830
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 41.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de non-discrimination est un principe général qui s’impose de lui-même. Vouloir l’inscrire dans cet article pourrait laisser penser qu’en réalité son application pose problème.