ART. PREMIER	N°1833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1833
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 48.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une telle disposition est trop intrusive.