ART. 3	N°1854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1854
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 3
À l’alinéa 60, supprimer les mots :
« ou à l’identité de ce tiers donneur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de préserver le droit à l’anonymat du don qui est le socle du pacte de solidarité passé entre ceux qui offrent leur don et ceux qui en ont besoin.