AVANT ART. 3	N°1859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1859
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Supprimer la division et l’intitulé du chapitre II du titre 1er.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.
Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».