ART. 4	N°1881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1881
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 4
À l’alinéa 29, substituer aux mots : 
« Celui »
les mots :
« Dans les couples composés d’un homme et d’une femme, l’homme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Le pronom « celui » devrait renvoyer à la dernière personne évoquée. Ici on ne sait pas de qui il s’agit.