ART. 1ER A	N°1886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1886
présenté par
M. Teissier
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ARTICLE 1ER A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé :
« Art. 310 A. – Nul n’a de droit à l’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er A (nouveau) adopté par le Sénat.
Tous les argumentaires en faveur de la PMA pour toutes ne repose que sur un seul argument: le droit à l’enfant dans un soucis d’égalité.
Or, il n’y a donc pas de droit à l’enfant, mais des droits de l’enfant.