ART. PREMIER	N°1890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1890
présenté par
M. Teissier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 4 de l’article 1er, qui indique que l’accès à la PMA « ne peut faire l’objet d’aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle des demandeurs. »