ART. PREMIER	N°1895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1895
présenté par
M. Teissier
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2141‑2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2141‑2‑1. – Afin de respecter le principe d’égalité femme-homme, tout couple formé d’un homme et d’une femme, répondant aux conditions prévues au II de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, a accès à l’assistance médicale à la procréation selon les modalités prévues au présent chapitre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels, en cas d’infertilité dans un but thérapeutique.