ART. PREMIER	N°1897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1897
présenté par
M. Teissier
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « couple », sont insérés les mots : « formé d’un homme et d’une femme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels en cas d’infertilité dans un but thérapeutique.