ART. PREMIER	N°1899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1899
présenté par
M. Teissier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question de la recherche sur embryon est particulièrement sensible et pose un certain nombre de problème éthiques
La première loi relative à l’encadrement de la biomédecine du 29 juillet 1994 a posé le principe d’interdiction de toute recherche sur l’embryon en ces termes :
« Art. L. 152‑8. - La conception in vitro d’embryons humains à des fins d’étude, de recherche ou d’expérimentation est interdite. Toute expérimentation sur l’embryon est interdite. »
Par ailleurs, le principe du « respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » est consacré à l’article 16 du code civil.
Actuellement aucun élément scientifique ne permet d’affirmer que la recherche sur cellules souches embryonnaires est utile dans le traitement des maladies graves. Par contre, les cellules souches adultes par exemple ont conduit à des résultats tangibles qui sont transférables au travail clinique.
Il conviendrait plutôt éthiquement parlant d’encourager les recherches alternatives comme la recherche sur les cellules souches humaines non embryonnaires (cordon, IPS).