ART. PREMIER	N°1900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1900
présenté par
M. Teissier
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« Les embryons non susceptibles d’être transférés ou conservés sont détruits. Ils ne peuvent pas faire l’objet de recherche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire la recherche sur des embryons issus de PMA non thérapeutiques afin d’instaurer une sécurité juridique.