ART. 2	N°1903	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1903
présenté par
M. Teissier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le don est gratuit, sans rétribution de quelque nature que ce soit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’indiquer à cet article que le don est gratuit et d’affirmer ainsi que le don est fait en pur désintéressement financier.
Aussi, la gratuité sans rétribution de quelque nature que ce soit doit être précisée pour éviter toute dérive et détournement de ce principe.