ART. 11	N°191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°191
présenté par
M. Isaac-Sibille et Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« au préalable ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission spéciale qui oblige les professionnels de santé à informer le patient de l’utilisation d’un traitement algorithmique avant tout acte médical.
S’il est bien entendu nécessaire d’informer le patient de l’utilisation d’un traitement algorithmique, l’obligation que cette information soit délivrée au préalable de tout acte se heurte à la réalité de la pratique médicale.
En effet, l’organisation du travail de plusieurs professionnels de santé, à l’instar des radiologues, ophtalmologues ou encore biologistes, prévoit un rendez-vous médical avec le patient une fois les examens réalisés et analysés. Les données collectées, lors de prélèvements sanguins par exemple ou d’actes d’imagerie, le sont en amont du rendez-vous médical de restitution et sont ensuite analysées par le professionnel de santé qui peut juger utile de faire appel à l’intelligence artificielle. C’est au cours du rendez-vous médical de suivi, une fois les données analysées, qu’il pourra informer le patient de l’usage ou non d’un traitement algorithmique.
Ainsi, informer le patient au préalable nécessiterait de transformer radicalement l’organisation des soins telle que nous la connaissons en instaurant systématiquement un rendez-vous médical avant chaque acte ou intervention, sans certitude qu’il soit fait usage de l’intelligence artificielle. Cette organisation serait loin d’être efficiente et entrerait en contradiction  avec l’objectif affiché de lutter contre la redondance des actes. Au nom de la simplification et du « non gaspillage » du temps médical, cette contrainte doit être supprimée. Tel est l’objet du présent amendement.