AVANT ART. 29 A	N°1912	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1912
présenté par
M. Gosselin
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AVANT L’ARTICLE 29 A
Supprimer l’intitulé du titre VI.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.
Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».