ART. 14	N°1973	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1973
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :
« Les gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou recueilli par don, pour concevoir un embryon. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le procédé vise à créer un gamète (spermatozoïde ou ovocyte) à partir d’une cellule embryonnaire.
Il est donc essentiel de préciser qu’en aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches embryonnaires humaines ne peuvent être fécondés pour concevoir un embryon.