ART. 14	N°1989	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1989
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« finalité »
le mot : 
« perspective ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des enjeux éthiques concernant l’embryon humain, qui impliquent que les recherches menées soient encadrées juridiquement par cette présente loi et soumises à autorisation, il est nécessaire de maintenir un cadre évitant l’autorisation de recherches peu motivées par un réel intérêt thérapeutique.