AVANT ART. 5 A	N°2000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2000
présenté par
M. Gosselin
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AVANT L’ARTICLE 5 A
Supprimer le titre II.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.
Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».