ART. 6	N°2005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2005
présenté par
M. Saulignac
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« représentation »,
insérer le mot :
« relative ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12 et aux II et III de l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.