AVANT ART. 1ER A	N°2009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2009
présenté par
M. Son-Forget
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
Rédiger ainsi l’intitulé du Titre Ier :
« Accès aux technologies disponibles  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intitulé du Titre premier, tout particulièrement la deuxième partie,  (ÉLARGIR L’ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S’AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES)  ne correspond pas à certaines  dispositions prévues dans le projet de loi, à savoir s’affranchir d’une certaine réalité biologique et priver un enfant de père ou de deuxième parent. C’est pourquoi cet amendement propose un intitulé moins emphatique et plus en phase avec la réalité des dispositions prévues par ce projet de loi.