ART. PREMIER	N°2032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juillet 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 3181)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2032
présenté par
M. Marilossian
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se fonde sur les mêmes motifs que l’amendement n°966 supprimant l’alinéa 15.
Le projet parental repose sur l’amour que l’on souhaite donner à un enfant, sans que la biologie prime.
L’alinéa 21 autorise - de manière extensive - la réception de l’ovocyte par le partenaire (ROPA) pour tous les couples de femmes, et ce indépendamment de l’infertilité de l’une des deux mères.
La ROPA aboutirait à plusieurs stimulations ovariennes pour la mère qui donnerait les ovocytes, à des fécondations in vitro et à des congélations d’embryons qui ne seraient pas nécessaires.
C’est une pratique d’acte médical non nécessaire et non justifié médicalement. C’est faire dévier la philosophie du texte initial fondée sur le don d’amour comme projet parental.
En cohérence avec la demande de suppression de l’alinéa 15, l’alinéa 21 doit être retiré également.